MENTIONS LÉGALES
1. INFORMATIONS LÉGALES
Raison sociale : 
Nom commercial : Top3Local
Forme juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-Entrepreneur)
Capital social : Non applicable (Entreprise Individuelle)
Siège social : 
SIREN : 
RCS/RNE : Inscrit au Répertoire National des Entreprises (RNE)
TVA : Non assujetti à la TVA (Article 293 B du CGI)
Téléphone : 
Email : 
Directeur de publication : 
2. HÉBERGEMENT
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site web : www.ovhcloud.com
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
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4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
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- MMS B2B : prospection commerciale basée sur l'intérêt légitime du Prestataire (Art. 6.1.f du RGPD) afin de proposer des analyses de visibilité personnalisées aux professionnels
4.4 Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la législation en vigueur.
4.5 Vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à :
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