Mentions Légales

1. INFORMATIONS LÉGALES

Raison sociale :

Nom commercial : Top3Local

Forme juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-Entrepreneur)

Capital social : Non applicable (Entreprise Individuelle)

Siège social :

SIREN : SIREN

RCS/RNE : Inscrit au Répertoire National des Entreprises (RNE)

TVA : Non assujetti à la TVA (Article 293 B du CGI)

Téléphone :

Email :

Directeur de publication :

2. HÉBERGEMENT

Hébergeur : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 1007 (depuis la France)

Site web : www.ovhcloud.com

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

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4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est TOP3LOCAL, joignable à l'adresse :

4.2 Données collectées

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4.3 Finalité du traitement

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4.4 Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la législation en vigueur.

4.5 Vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à :

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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5.2 Vos choix

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